← Retour à l'expertise Création & structuration Création & structuration
Modifications juridiques
Faire évoluer votre société au rythme de votre développement.
Ce qui est inclus
- Transfert du siège social.
- Augmentation ou réduction du capital.
- Cession de parts sociales ou d'actions, entrée ou sortie d'associés.
- Changement de gérant, d'administrateurs ou de dirigeants.
- Modification de l'objet social ou de la dénomination.
- Transformation de la forme juridique (par exemple de SARL en SA).
- Dissolution et liquidation, le cas échéant.
Comment ça se passe
Analyse
Conséquences juridiques, fiscales et pratiques de l'opération.
Rédaction des actes
Décisions d'assemblée, procès-verbaux, statuts mis à jour.
Formalités
Enregistrement, dépôt au greffe, inscription modificative au registre de commerce, publication légale.
Mise à jour
Vos documents et obligations sont ajustés en conséquence.
Pour qui
Toute société dont la situation évolue : nouveaux associés, croissance, changement de dirigeant, réorganisation.